Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site accessible à l’adresse https://fortimelp.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Service est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fortimelp qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://fortimelp.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

I. Mentions légales

Ce Site est la propriété de FORTIMELP, Société A Responsabilité Limitée :

  • Au capital de 5000€
  • Au n° de SIRET : 504 407 495 000 28
  • Au n° de déclaration d’activité : 91 34 06608 34
  • A la T.V.A. intracommunautaire : FR90504407495

et dont le siège social est situé à l’adresse :
54 Rue Louis Roussel – 34070 MONTPELLIER
Tél. : 04.67.15.60.06
Fax : 04.67.15.25.17
Mail : contact@fortimelp.fr
Le responsable de publication du Site est Monsieur Arnaud CASAS, en qualité de Pilote Informatique et Logistique de la société FORTIMELP.
La responsable des illustrations du Site est Madame Annabelle VAUVRECY (https://annabellevauvrecy-graphiste.fr) en qualité de Consultante Art & Webdesign.
Ce Site est hébergé sur les matériels informatiques de la Société OVH dont le siège social située à l’adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

II. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale, selon les articles 1123 et 1124 du Code Civil, qui visite ce Site.
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise ce Site ou l’un des services proposés sur ce Site.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ce Site pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

III. Services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fortimelp s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Ce Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Fortimelp et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Fortimelp se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Fortimelp met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Fortimelp se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Fortimelp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fortimelp.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Fortimelp contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Fortimelp. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Fortimelp, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. 

Fortimelp se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

VI. Limitations de responsabilité

Fortimelp agit en tant qu’éditeur du site. Fortimelp est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Fortimelp ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fortimelp ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou sur les pages de tutoriel) sont à disposition de l’Utilisateurs. Fortimelp se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fortimelp se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

VII. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

VII.a. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectés dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, d’un commentaire sur un tutoriel et de sa navigation sur ce Site, le responsable du traitement des données personnelles est Dominique Maisonneuve, représentant légal de la société Fortimelp.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Fortimelp s’engage à respecter le cadres des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment l’obligation de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Fortimelp traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Fortimelp les traite.

VII.b. Finalité des données collectées

Fortimelp est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur ce Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique de commande, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les prestations menées : adresse email.
  • Pour mener des campagnes de communication : adresse email.

Fortimelp ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

VII.c. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (art.15 du RGPD) et rectification (art.16 du RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs et droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (art.17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conversation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (art.13-2c du RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données Utilisateurs (art.18 du RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (art.21 du RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (art.20 du RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Fortimelp devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès le moment où Fortimelp à connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoire ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Fortimelp utilise ses Données Personnelles, les faire rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Fortimelp par écrit à l’adresses suivante :
Fortimelp – DPO, Arnaud CASAS
54 Rue Louis Roussel, 34070, Montpellier.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Fortimelp corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Fortimelp par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

VII.d. Non-communication des données personnelles

Fortimelp s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Fortimelp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Fortimelp s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://fortimelp.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Fortimelp ne collecte aucune « données sensibles ».

VII.e. Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs du Site, les données suivantes, indispensables au bon fonctionnement du Service, sont collectés : nom ; adresse postale, adresse mail.

Fortimelp collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont : nom de l’entreprise, site web.

Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle.

VIII. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Fortimelp ne peut en conséquence s’engager à garantir une sécurité absolue. Si Fortimelp prend connaissance d’une brèche dans la sécurité, la société avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Cos procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales de la société, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Fortimelp s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fortimelp  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site .

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Fortimelp utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les firewalls, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Fortimelp prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

IX. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fortimelp. Cependant, Fortimelp n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

IX.a. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le Fournisseur d’Accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Fortimelp est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Fortimelp d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Fortimelp informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Fortimelp ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Fortimelp décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services éventuellement proposés par Fortimelp, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Fortimelp d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Fortimelp pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Linkedin figurant sur le Site et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet Facebook, Twitter, et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Fortimelp dépose ce type de cookies.

IX.b. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Fortimelp peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Fortimelp d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Fortimelp, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

X. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Nous Sommes Là Pour Vous Aider !

RGPD

5 + 11 =

Adresse

54 Rue Louis Roussel
Montpellier, 34070

Horaires

Du Lundi au Vendredi
De 9:00 à 17:30

Appelez-nous

04 67 15 60 06
06 69 61 60 06